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Les étapes de l'achat immobilier au Maroc

Les étapes de l'achat immobilier au maroc 

1. S'informer
La phase de recherche est incontestablement nécessaire. Elle consiste à prendre connaissance des informations sur le pays, sa conjoncture économique et le marché immobilier actuel.

Nous vous invitons à consulter les ressources abondantes de ce site, mais n'hésitez pas à rechercher à l'extérieur. Ceci est également vrai pour les visites sur le terrain.
Vous trouverez ici de nombreux biens réellement à la vente. Les photos correspondantes vous permettront de présélectionner ces propriétés.


2. Prendre rendez-vous par e-mail ou téléphone


3. Sélectionner les biens vous intéressants


4. Déterminer les conditions de vente
Après avoir choisi le bien que vous désirez acheter, nous pouvons vous accompagner dans les démarches vous permettant d’acquérir ce bien. Nous déterminerons ensemble avec le vendeur les conditions de la vente, elles seront fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte définitif.


5. Informations sur les banques, financement et conseils

mise en relation avec les banques concernées pour le financement de votre projet.


6. Signer le contrat auprès d'un Notaire

L'enregistrement de votre bien se déroule selon le régime de l'immatriculation foncière. Ceci présente les avantages suivants:

· l'individualisation de chaque immeuble;

· le règlement des différents relatifs à l'immeuble;

· l'établissement d'un titre foncier définitif.

Cette démarche entraîne la signature de l'acte notarié par les parties. Si vous souhaitez connaître les détails du cadre juridique, nous vous invitons à consulter les nombreux articles sur ce site.

7. Acquitter des impôts et taxes

Le type d'impôt à payer dépend de la nature du bien immobilier:

· Droits d'enregistrement: entre 2,5% (habitation) et 5% terrain nu, réduction de 2,5 % si l’acquéreur s’engage à construire dans un délai de 7 ans.

· Conservation foncière: 1% ainsi que des droits fixes

· Frais de notaire 1,5% ainsi que la taxe notariée de 0,5%

· Inscription hypothécaire: 1% du montant de la garantie

Pour la revente de votre bien, pas de souci! - le capital est transférable, une éventuelle plus-value dans certaines limites.

Définir votre projet au Maroc

Acquérir une résidence à l'étranger, pour y séjourner de façon saisonnière ou plus durable, ne s'improvise pas. Selon votre âge, votre situation familiale et la constitution de votre patrimoine, ce projet ne prendra pas la même forme.
Pour un européen désirant acquérir un bien au Maroc, 3 objectifs pourront être envisagés :

· Acquérir une résidence secondaire. Destinée à y passer des séjours occasionnels, elle aura une orientation " touristique " et pourra être louée quand vous n'en profitez pas, à une clientèle étrangère. Vous aurez aussi la possibilité éventuelle de revendre un jour votre bien, si vous souhaitez réaliser une plus-value.

· Faire un investissement locatif. Vous constituez ainsi un complément de revenus, qui pourra servir dans un premier temps à équilibrer votre emprunt éventuel, puis par la suite à vous apporter un complément de rentrées financières. Vos locataires pourront être des résidents marocains, des expatriés…

· Investir pour votre retraite. Vous achetez avec l'idée d'y passer, pour votre retraite, une durée significative de votre temps, en bénéficiant des avantages procurés par le pays (coût de la vie, climat, fiscalité…).

Frais d'acquisition/immobilier

Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.
Ce dernier permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.

Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dûs par l'acquéreur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble...).

Biens titrés et non titrés 

De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens "melkia", qui n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d'acquérir des biens titrés.

Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir

Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
- Taxe notariale : 0,5 %
- Honoraires du notaire: 1 % + T.V.A à 10 %
 

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Honoraires du notaire : 1 %,  + T.V.A à 10 %
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole.

 



 
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